Amélioration de l’habitat, de quoi parle-t-on ?

L’amélioration de l’habitat fait référence aux différentes interventions réalisables dans le logement d’une personne âgée ou en situation de handicap et ayant pour objectif l’adaptation et la sécurisation du lieu de vie afin de favoriser le maintien à domicile. Les travaux d’amélioration de l’habitat peuvent être minimes ou nécessiter l’intervention d’entreprises et d’équipements spécifiques.

L’étendue des travaux d’adaptation peut varier en fonction de plusieurs critères. Les deux principaux étant les spécificités de l’habitation et le degré d’autonomie de l’habitant. Afin d’évaluer les besoins précis de votre proche, et des potentiels travaux à réaliser, il est indispensable de réaliser une évaluation du logement et des facultés de l’habitant.

Clariane propose pour cela un service d’accompagnement à l’amélioration de l’habitat comprenant une phase d’évaluation du niveau d’autonomie de la personne âgée, ainsi que de son logement.
 

Différentes aides sont disponibles afin d’aider les personnes âgées au financement des travaux d’adaptation de leur habitat. Parmi celles-ci on retrouve :

• les aides de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH),
• l’aide à l’adaptation du logement au vieillissement,
• la PCH,
• l’APA,
• les aides de l’assurance retraite,
• les crédits d’impôt.

Si votre proche âgé est propriétaire de son logement, maison ou appartement, et qu’il remplit les conditions générales imposées, il peut bénéficier d’aides financières de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) afin d’adapter son habitation à la perte d’autonomie.

Cette aide permet de subventionner de 35 à 50% du montant des travaux. Le taux de la subvention est défini sur condition de ressources et peut varier selon que la personne âgée dispose de ressources modestes ou très modestes. Chaque année, les plafonds de ressources sont mis à jour et définis nationalement.

L’aide de l’ANAH est accessible pour les travaux d’aménagement d’un montant minimum de 1 500€ et plafonnée à 20 000 HT.

L’adaptation du logement au vieillissement est l’une des 7 mesures du plan d’investissement volontaire (PIV) mises en place par l’État. Elle est destinée :

• aux personnes âgées de plus de 70 ans retraitées du secteur privé,
• aux salariés ou retraités du secteur privé en perte d’autonomie,
• aux personnes âgées de 70 ans et plus vivants chez un aidant salarié du privé,
• propriétaire bailleur ayant un locataire répondant à l’un des deux premiers critères.

Destinée à financer, dans la limite de 5000€, certains aménagements des salles de bain, elle permet notamment de remplacer une baignoire par une douche à l’italienne, d’installer un lavabo adapté et de faire poser une cuvette de WC réhaussable ainsi qu’une barre d’appui.

L’adaptation du logement au vieillissement peut également prendre en charge, dans la limite de 50% des coûts des travaux, l’installation d’un siège de douche, de revêtements de murs et de sols adaptés et d’éclairages de sécurité.

La PCH est une aide financière permettant aux personnes souffrant d’un handicap d’adapter leur logement et d’en faciliter l’accessibilité. Elle est utilisée pour financer tout ou partie des travaux d’aménagement de l’habitat que le demandeur soit propriétaire ou locataire. Les adaptations concernent toutes les pièces du logement (séjour, chambre, cuisine, toilette, salle de bain), mais aussi les pièces permettant au demandeur d’exercer une activité professionnelle ou de loisir.

L’aide à l’aménagement du logement disponible dans la PCH est plafonnée :

• à 80% en taux partiel et à 100% en taux plein pour les travaux d’un montant maximum de 1500€, dans la limite de 10 000€ tous les 10 ans,
• à 50% dans la limite de 10 000€ tous les 10 ans pour les travaux d’un montant supérieur à 1 500€.

Dans le cas où le logement ne serait pas adaptable à la perte d’autonomie de la personne, la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) propose une aide de 3 000€ afin de financer les frais de déménagement.

Le département propose une allocation pouvant financer tout ou partie des dépenses d’amélioration de l’habitat dans le but de favoriser le maintien à domicile : l’APA.

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie est attribuée, sans condition de ressources, aux personnes âgées :

• de 60 ans et plus,
• évaluées du GIR 1 au GIR 4 sur la grille AGGIR,
• résidants en France de façon stable et régulière.

L’APA permet, entre autres, de financer l’achat de barre d’appui, de monte-escaliers ou encore de fauteuils d’aide électrique, sans en financer l’installation. Elle peut également être utilisée pour acquérir une téléassistance.

Si vous bénéficiez déjà de l’aide à l’aménagement du logement de la PCH, vous ne pouvez prétendre à l’APA.

La CNAV ou la CARSAT proposent des aides spécifiques pour l’adaptation du logement des personnes âgées. Deux prestations sont proposées :

• Le Kit Prévention qui finance les aménagements légers d’adaptation du logement tel que la mise en place d’un rehausseur de WC, de sièges de baignoires, de tapis antidérapants, de mains courantes d’escaliers ou de balisages lumineux.
• L’aide à l’habitat qui permet d’obtenir un accompagnement par un professionnel de l’habitat pour la réalisation de travaux d’aménagement. Cette aide donne aussi le droit à un soutien financier défini selon les ressources et le montant des travaux.
• Le plan d’action personnalisé (PAP) est spécifique à la CNAV et comprend différentes prestations permettant de faciliter le maintien à domicile des personnes âgées comme l’installation d’une téléassistance, d’aides humaines et techniques et d’aide financière pour l’adaptation du logement. L’ensemble de ces prestations est plafonné à 3000€ par an.

Sous condition, les travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie peuvent permettre à votre proche de bénéficier d’un crédit d’impôt d’un taux de 25% du montant de vos dépenses. Ces dernières sont plafonnées à :

• 5 000 € pour une personne seule,
• 10 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

Le plafond des dépenses est majoré de 120 € par personne à charge.

Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, le demandeur doit :

• être domicilié fiscalement en France,
• résider principalement dans le logement pour lequel il fait la demande,
• faire réaliser des travaux visant à faciliter l’accès pour une personne âgée ou en situation de handicap,
• ou réaliser des travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap.