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L’allocation de logement à caractère social (ALS) est une aide visant à réduire les coûts d’hébergement pour les personnes qui ne peuvent pas bénéficier des APL.
Qu’est-ce que l’allocation de logement sociale (ALS) ?
L’allocation de logement sociale est une aide financière versée à plusieurs catégories de personnes, dont les personnes âgées, afin de leur permettre de réduire le poids des dépenses liées au logement dans leur budget. Cette allocation concerne les personnes qui vivent aussi bien à domicile, qu’elles soient locataires ou propriétaires, ou bien résidentes d’un Ehpad (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).
Initialement, l’ALS était réservée aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap et aux jeunes travailleurs de moins de 25 ans. Désormais, elle concerne toutes les personnes non éligibles aux autres aides au logement (ALF et APL).
Quelles différences entre l’ALS et l’APL ?
L’aide personnalisée au logement (APL) est une allocation (attribuée sous conditions) prenant en charge une partie des coûts d’hébergement au sein d’un établissement conventionné. De son côté, l’allocation de logement à caractère social (ALS) est une aide accessible aux personnes âgées résidant au sein d’un établissement non conventionné (c’est-à-dire qui ne permet pas de recevoir des APL).
Qui peut en bénéficier ?
Les personnes pouvant prétendre à l’ALS sont soit :
- Locataires ou colocataire d’un logement meublé ou non ;
- Sous-locataires s’ils sont âgés de moins de 30 ans ou s’ils sont hébergés chez des accueillant familiaux ;
- Résidents en foyer d’hébergement (par exemple, en Ehpad ou en résidence-autonomie) ;
- Propriétaires d’un bien ancien situé dans une zone tendue, où la demande est supérieure à l’offre de logements disponibles, bénéficiant d’un prêt conventionné ou d’accession sociale signé avant le 1er février 2018.
Quelles sont les conditions pour l’obtenir ?
Pour prétendre à l’ALS, le logement pour lequel la personne fait une demande d’aide financière doit :
- Constituer sa résidence principale ;
- Être situé en France ;
- Respecter des conditions minimales d’occupation et de décence.
Le demandeur doit également remplir les conditions suivantes :
- Percevoir des revenus ne dépassant pas les plafonds fixés chaque année ;
- Ne pas résider dans un logement dont le propriétaire est un ascendant ou un descendant du demandeur ;
- Ne pas être rattaché au foyer fiscal des parents, lorsque ces derniers sont redevables de l’ISF ou de l’IFI.
Quel est le montant de l’allocation logement à caractère social (ALS) ?
Le montant de l’ALS est calculé en fonction de plusieurs critères :
- Les ressources financières du ménage des 12 derniers mois (ressources du demandeur, du concubin / partenaire de Pacs éventuel, et des autres personnes occupant le foyer) ;
- La composition du foyer (nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer, tels que les enfants ou les parents à charge) ;
- La valeur du patrimoine immobilier et financier du ménage (si elle dépasse 30 000 €) ;
- Le montant du loyer, de la redevance, de la mensualité de remboursement du prêt immobilier et/ou des prêts contractés pour l’amélioration du logement.
Le barème de l’allocation de logement à caractère social est révisé, chaque année, à la date du 1er juillet. Dans le cas où la situation familiale ou financière du demandeur change, le montant de l’ALS est également révisé.
Si l’ALS n’est pas cumulable avec l’APL, elle l’est avec d’autres aides financières aux personnes âgées :
- L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
- L’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ;
- L’aide sociale à l’hébergement (ASH).
Quelle ALS pour les résidents des maisons de retraite ?
Les personnes âgées vivant en maison de retraite peuvent faire une demande d’allocation de logement social (ALS) si elles séjournent dans un établissement non conventionné, c’est-à-dire qui ne permet pas de toucher les APL, respectant certaines normes de salubrité et de superficie. Une fois attribuée, l’ALS est versée directement à l’établissement. En fonction du montant de la subvention attribuée, la personne âgée complète la différence du tarif d’hébergement. Elle règle également le tarif dépendance, qui n’est pas lié à l’aide au logement ainsi que les prestations additionnelles hors contrat de séjour.
