L’Allocation journalière du proche aidant (AJPA)

L’allocation journalière du proche aidant (AJPA) est un revenu de remplacement. Son objectif : atténuer la perte de salaire des aidants contraints de réduire ou de cesser temporairement leur activité professionnelle pour s’occuper d’un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie.

Cette aide financière est souple d’utilisation. L’aidant peut la solliciter au fil de l’eau, en fonction de ses besoins, pour :

• Un accompagnement d’une demi-journée ou d’une journée ponctuellement ;
• Un accompagnement sur une courte période, de quelques semaines ou de quelques mois ;
• Un accompagnement régulier de quelques journées ou demi-journées par semaine, étalées dans le temps.

Notez que l’AJPA est soumise au prélèvement à la source et permet l’affiliation automatique à l’Assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf).

Cela permet aux aidants de valider des trimestres pleins de retraite (sans avoir versé des cotisations) sur des périodes non travaillées ou travaillées à temps partiel, pour s’occuper d’un proche.

L’allocation journalière du proche aidant (AJPA) s’adresse aux aidants qui réduisent ou arrêtent temporairement leur activité professionnelle pour prendre soin d’un de leur proche en perte d’autonomie ou en situation de handicap. Le proche aidé peut être un conjoint, un enfant, un parent, un grand-parent, un frère, une sœur, un oncle, une tante… Pour prétendre à l’AJPA, le proche aidant comme le proche aidé doivent répondre à certains critères.

La personne aidante qui souhaite demander l’AJPA, comme la personne aidée, doit impérativement résider en France (Métropole et DOM) de façon stable et régulière. L’aidant doit également résider avec la personne en situation de handicap ou en perte d’autonomie et/ou entretenir avec elle des liens étroits et stables. Enfin, l’aidant doit intervenir pour accomplir tout ou partie des actes de la vie quotidienne de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel.

En outre, l’aidant doit être dans l’une des situations suivantes :

• Salarié ou fonctionnaire, ayant préalablement demandé un congé proche aidant (CPA) à son employeur ;
• Travailleur indépendant ou salarié d’un particulier employeur, réduisant ou interrompant son activité pour aider un proche ;
• Conjoint collaborateur d’une exploitation agricole ou d’une entreprise artisanale, commerciale, libérale ou agricole, réduisant ou cessant temporairement son activité pour prendre soin d’un proche ;
• Chômeur indemnisé ou stagiaire d’une formation professionnelle rémunérée, suspendant son stage ou sa recherche d’emploi pour accompagner un proche en perte d’autonomie ou en situation de handicap.

De son côté, la personne aidée doit :

• Être âgée, en perte d’autonomie classée Gir 1, Gir 2, Gir 3 ou Gir 4 selon la grille nationale Aggir (Autonomie Gérontologie Groupe Iso Ressources), et recevoir l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) ;
• Avoir un taux d’incapacité d’au moins 80 % reconnu par la Maison départementale des personnes handicapées (Mdph), chargée d’évaluer le degré de limitation dans les activités ;
• Être invalide ou bénéficier de rentes d’accident du travail et de maladie professionnelle comprenant une majoration ou une prestation complémentaire pour recours d’aide à une personne extérieure.

Certains individus ne peuvent pas prétendre à ce dispositif. Il s’agit notamment :

• Des retraités ;
• Des personnes qui n’exercent aucune activité professionnelle ;
• Des personnes sans activité professionnelle non indemnisées par Pôle Emploi ;
• Des personnes employées par l’aidé dans le cadre de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) ou de la prestation de compensation ;
• De toutes les personnes déjà bénéficiaires de prestations, allocations ou indemnités non cumulables, comme l’allocation aux adultes handicapés (Aah), l’allocation journalière de présence parentale (Ajpp), l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (Ajap), la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)…

Le montant de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) est fixé par journée ou demi-journée de réduction d’activité professionnelle. Il est forfaitaire et calculé sur la base du salaire minimum de croissance rapporté à une valeur journalière, nette des prélèvements sociaux obligatoires.

Au 1^er janvier 2023, l’allocation journalière du proche aidant est de 62,44 € par journée et de 31,22 € par demi-journée. Cette aide financière est versée chaque mois, dans la limite de 66 jours sur l’ensemble de la carrière professionnelle du proche aidant et de 22 jours par mois.

Ces conditions sont valables quelle que soit l’activité professionnelle du proche aidant et le nombre de personnes aidées. Notez que l’AJPA peut être versée aux deux membres d’un couple (les deux membres doivent faire une demande séparée) et qu’il est possible de bénéficier de cette aide pour une ou plusieurs personnes aidées.

Pour bénéficier de l’Allocation supplémentaire d’invalidité, le demandeur doit résider en France de façon permanente ou pendant plus de 6 mois (180 jours) durant l’année concernée.

Cette première condition s’applique également aux personnes étrangères qui doivent en plus, être dans l’un des cas suivants :

• avoir un titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins 10 ans en continu,
• être réfugié,
• être apatride (dépourvu de nationalité légale),
• bénéficier de la protection subsidiaire (protection accordée à une personne étrangère exposée à un risque d’atteinte grave dans son pays d’origine),
• avoir combattu pour la France,
• être ressortissant d’un État membre de l’EEE (Espace Économique Européen) ou de la Suisse,
• être, sous certaines conditions, Algérien, Andorran, Béninois, Cap-verdien, Congolais, Gabonais, Israélien, Malgache, Malien, Marocain, Monégasque, Sénégalais, Togolais, Turque ou Tunisien.

Voici un récapitulatif des étapes à suivre pour réaliser une demande d’allocation journalière du proche aidant (AJPA).

Faire une demande d’AJPA

Pour demander l’AJPA, la personne aidante doit se rapprocher de la CAF (Caisse d’allocations familiales) ou de la caisse de la MSA (Mutualité sociale agricole) si elle relève du régime agricole. Alors, plusieurs cas de figure se présentent :

1. L’aidant est déjà allocataire de la CAF. Il peut faire une demande d’AJPA directement en ligne, dans son compte personnel, rubrique « Demander une prestation », puis suivre les étapes.
2. L’aidant n’est pas allocataire de la CAF. Il peut faire une demande d’AJPA via un formulaire téléchargeable sur le site de la CAF, puis l’imprimer. Une fois complété et accompagné des pièces justificatives demandées, le dossier est à envoyer à la CAF.
3. L’aidant relève de la MSA. Il doit télécharger et imprimer un formulaire depuis le site web de la MSA, le compléter, puis renvoyer son dossier complet accompagné des pièces justificatives demandées à la MSA dont il relève.

Recevoir l’AJPA chaque mois

Une fois qu’il a été déterminé que l’aidant est éligible à l’AJPA, celui-ci doit remplir à chaque fin de mois, une attestation à compléter par :

• Son employeur, s’il est salarié ou fonctionnaire en congé de proche aidant ;
• Lui-même, s’il est travailleur non salarié ou chômeur indemnisé.

Le document complété et signé est ensuite à retourner à la CAF ou à la MSA dont le proche aidant relève.