L’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI)

L’Asi, Allocation supplémentaire d’invalidité, est une aide financière mensuelle versée par la Sécurité sociale ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) aux personnes invalides à faibles ressources. Accessible sous conditions, elle permet aux personnes n’ayant pas l’âge pour demander l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) de bénéficier d’un complément de revenu afin de garantir un minimum de revenu.

Pour bénéficier de l’Asi, le demandeur doit répondre à des conditions relatives à :

• son degré d’invalidité,
• son âge,
• son lieu de résidence,
• ses ressources.

La condition d’invalidité

La personne réalisant une demande d’Asi (Allocation supplémentaire d’invalidité) doit souffrir d’une invalidité générale limitant sa capacité de travail ou ses gains d’au moins deux tiers.
 

L’Asi est accessible à toute personne invalide n’ayant pas atteint l’âge légal de départ à la retraite (entre 60 et 65 ans en fonction de la situation). Au-delà de cet âge, une demande d’Aspa peut être déposée.

Pour bénéficier de l’Allocation supplémentaire d’invalidité, le demandeur doit résider en France de façon permanente ou pendant plus de 6 mois (180 jours) durant l’année concernée.

Cette première condition s’applique également aux personnes étrangères qui doivent en plus, être dans l’un des cas suivants :

• avoir un titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins 10 ans en continu,
• être réfugié,
• être apatride (dépourvu de nationalité légale),
• bénéficier de la protection subsidiaire (protection accordée à une personne étrangère exposée à un risque d’atteinte grave dans son pays d’origine),
• avoir combattu pour la France,
• être ressortissant d’un État membre de l’EEE (Espace Économique Européen) ou de la Suisse,
• être, sous certaines conditions, Algérien, Andorran, Béninois, Cap-verdien, Congolais, Gabonais, Israélien, Malgache, Malien, Marocain, Monégasque, Sénégalais, Togolais, Turque ou Tunisien.

La condition de ressources permettant de bénéficier de l’ASI varie si le demandeur vit seul ou en couple :

• les ressources des personnes vivant seules ne doivent pas dépasser 9 600 € par an (soit 800 € par mois),
• les personnes vivant en couple doivent percevoir des ressources inférieures ou égales à 16 800 € par an (soit 1 400 € par mois).

Les ressources des trois derniers mois sont prises en considération lors de l’examen de la demande. Si celles-ci dépassent le plafond fixé, les ressources des 12 mois précédant sont examinées.

Le plafond de ressources est revalorisé chaque 1er avril.
 

Le montant de l’Asi varie en fonction des ressources et de la situation matrimoniale du demandeur.

Pour les personnes vivant seules, le montant de l’Allocation supplémentaire d’invalidité est calculé mensuellement par la différence entre le montant mensuel du plafond des ressources et les ressources perçues chaque mois par le demandeur.

L’Asi (Allocation supplémentaire d’invalidité) est versée chaque mois, dès le 1er jour du mois suivant la réception de la demande.

Le versement de l’Asi prend fin quand :

• le bénéficiaire atteint l’âge légal de départ à la retraite (il peut ensuite réaliser une demande d’Aspa),
• le bénéficiaire déménage hors de la France.

La demande d’Asi se fait via un formulaire Cerfa dûment complété et accompagné des pièces justificatives demandées. L’ensemble des documents est à envoyer à votre caisse de retraite, pour les personnes dépendant du régime général, ou à la MSA, pour les personnes dépendant du régime agricole.

Le formulaire Cerfa à remplir et les pièces justificatives peuvent varier si le demandeur bénéficie :

• d’une pension d’invalidité :
  • versée par la CPAM : Cerfa n° 11175*05
  • versée par la MSA : Cerfa n° 13435*03
• d’une pension de retraite anticipée :
  • versée par la caisse de retraite : Cerfa n° 13679*02
  • versée par la MSA : Cerfa n° 13435*03
• d’une pension de réversion :
  • versée par la caisse de retraite : Cerfa n° 13679*02
  • versée par la MSA : Cerfa n° 13435*03