Quelles aides pour installer une téléassistance ?

La téléassistance est un service permettant à une personne âgée, ou à une personne en perte légère d’autonomie, d’être mise en contact 24h/24 et 7j/7 avec un téléopérateur en cas de problèmes survenant au domicile ou à l’extérieur.

La mise en place d’une téléassistance permet de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap. En cas de problème, la mise en relation avec un téléopérateur permet de favoriser la prise en charge rapide de la personne, notamment avec l’appel des urgences.

Différentes aides financières ou fiscales peuvent vous être accordées pour installer une téléassistance telles que :

• l’allocation personnalisée d’autonomie (APA),
• la prestation de compensation du handicap (PCH),
• le plan d’action personnalisé (PAP)
• des aides fiscales,
• des aides des caisses de retraite,
• des aides de la mutuelle.

L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA)

Aide départementale accordée aux seniors en situation de perte d’autonomie, l’APA peut être utilisée pour financer l’installation d’une aide technique comme la téléassistance. Allouée sous condition, elle est versée aux personnes :

• âgées de 60 ans et plus,
• résidant en France de façon stable et régulière,
• ayant un niveau d’autonomie évalué du GIR 1 au GIR 4 sur la grille AGGIR.

Le dossier de demande d’APA peut être retiré dans un CLIC, un centre communal d’action social (CCAS), auprès de la sécurité sociale ou des mutuelles, mais aussi directement auprès d’un service d’aide à domicile. Le dossier dûment complété est à envoyer au conseil général dont dépend le domicile du demandeur avec les pièces justificatives demandées.

La prestation de compensation du handicap (PCH)

Allouée, sous conditions, par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), la PCH permet de financer les aides humaines et techniques visant à compenser les conséquences d’un handicap. L’attribution de cette aide dépend :

• des difficultés à réaliser les actes de la vie quotidienne,
• de l’âge du demandeur,
• de son lieu de résidence. La PCH étant accordée aux personnes vivant de façon régulière en France.

L’installation d’une téléassistance, en tant qu’aide technique, peut être financée de 75% à 100% en fonction du taux de votre prise en charge et de l’inscription ou non du matériel dans la LPPR, la liste des produits et des prestations remboursées, de l’Assurance Maladie.

Le Plan d’action personnalisé (PAP)

Mis en place par l’Assurance Maladie, le plan d’action personnalisé (PAP) permet aux personnes âgées autonomes (GIR 5 et 6), retraitées du régime général, de financer certaines prestations humaines ou techniques. Les aides du PAP, aussi nommées “Demande d’aide pour Bien vieillir chez soi”, permettent, entre autre, de financer l’installation d’une téléassistance pour sécuriser le logement des séniors.

Ces aides peuvent être perçues par tous les retraités autonomes dont l’âge, les ressources, l’état de santé ou les conditions de vie entrainent une situation de fragilité nécessitant un accompagnement ponctuel.
 

Les aides fiscales pour installer une téléassistance

Les aides pour installer une téléassistance peuvent également prendre la forme d’un crédit d’impôt. Celui-ci équivaut à 50% des frais du service de téléassistance plafonné à :

• 12 000 € par an, majorés de 1 500€ par membre du foyer étant âgée de plus de 65 ans,
• 20 200 € si l’un des membres du foyer possède une carte invalidité ou bénéficie d’une pension d’invalidité de 3^ème catégorie,
• 15 000 € la première année si le demandeur emploie une aide à domicile.

Toute personne souscrivant à une prestation de téléassistance agréée “services à la personne” peut bénéficier de cette déduction si elle est imposable. Si le demandeur bénéficie d’une aide financière (APA ou PCH), la déduction s’applique au montant restant à la charge du demandeur.

L’aide des caisses de retraite

Les caisses de retraite peuvent également allouer des aides pour installer une téléassistance. En fonction de votre régime vous pouvez réaliser votre demande d’un plan d’aide personnalisé auprès :

• de la Carsat pour le régime général,
• du RSI pour les indépendants,
• de la MSA pour les agriculteurs.

La Carsat peut allouer une aide financière pour la souscription à un service de téléassistance. Le montant versé varie en fonction de la région, du profil du demandeur ainsi que de ses conditions de vie et de son degré d’autonomie. Pour bénéficier de cette aide, l’accord de la Carsat doit être donné avant la souscription au service.

La MSA propose également une aide forfaitaire allouée, sous condition de ressources, afin de financer une partie des frais d’abonnement au service de téléassistance. Le montant peut varier en fonction du département, tout comme le plafond de ressources conditionnant les droits à cette aide.

L’aide des mutuelles

Les complémentaires santé peuvent proposer à leurs adhérents des aides ponctuelles pour l’installation d’un service de téléassistance. En fonction des situations et des engagements prévus par le contrat d’assurance santé, ces aides peuvent couvrir l’entièreté de la prestation ou offrir un financement partiel.